FONDATION POSSETTI
Carre 918 Dagbedji Cotonou maison GANTUA Martin
Tél : 00229 97011413-98242780
REPUBLIQUE DU BENIN
STATUTS
Préambule
Chaque jour, la pauvreté Sévit de pire en pire en Afrique . La population vit dans la précarité et les enfants sont mal nourris. Plusieurs voix se sont levées pour exprimer le manque de structure humanitaire pouvant venir au secours a cette couche sociale démunie. Il nous a été donc impérieux de mettre en place une organisation fiable afin d’assister ces pauvres et de les sortir l’ornière de la misère persistante d’où la création de la << FONDATION POSSETTI >
Titre I : Généralités
Chapitre 1 : De la Constitution
Section 1 : Création et dénomination
Article 1 : Il est créé en République du Bénin une Organisation Non Gouvernemental, dénommée FONDATION POSSETTI
Section 2 : Nature
Article 2 : La FONDATION POSSETTI est un creuset de bénévoles, d’hommes d’affaire, d’agents de sante, et d’animateurs culturels sans distinction de sexe, race ou de nationalité. Elle a une durée indéterminée. Elle est apolitique et étend ses activités dans toute l’étendue du territoire national.
Section 3 : Régime juridique
Article 3 : La FONDATION POSSETTI est une organisation à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et son décret d’application. Les présents statuts sont complétés par un règlement intérieur.
Section 4 : Devise et emblème
Article 4 : L’emblème de la fondation est représente par des indigènes marchants sur la plage et portant des paniers sur la tète
Section 5 : Siège
Article 5 : La FONDATION POSSETTI a son siège au Carré 918, Maison GANTUA Martin, 7ème Arrondissement de Cotonou, dans le département du Littoral.
Chapitre II : Vision, mission et objectifs
Section 1 : Vision et Mission
Article 6 :
Elle a pour mission de travailler au développement de la qualité́ de la vie dans les orphelinats, des orphelins à tous les âges de la vie, et de promouvoir le respect de leur intégrité. Le développement et la promotion de la Spiruline
-
Section 2 : Objectifs
Article 7 : La fondation possetti a pour objectif de :
-Lutte contre la malnutrition infantile
-Réinsertion et formation gratuite des jeunes sans emploi en cuisine et pâtisserie
-Apprendre aux enfants a manger bien et équilibré
-Promouvoir la consommation de la spiruline qui est un complément alimentaire
Chapitre III : Du Fondement
Section 1 : Qualité de membre
Article 8 : Est membre de la fondation possetti, toute personne physique ou morale acceptant d’œuvrer dans le bénévolat, le volontariat et le sacrifice. Ils doivent être prêts à adhérer aux idéaux de la fondation
Section 2 : Adhésion
Article 9 : L’adhésion effective à la fondation se fait par acquisition de la carte de membre. Toute adhésion reste provisoire jusqu’à l’obtention de la carte de membre. L’adhésion est subordonnée à un payement d’une somme .150 000f
Section 3 : Catégories de membres
Article 10 : La FONDATION POSSETTI est composée de :
-membres fondateurs : sont membres fondateurs les personnes ayant travaillé à la création de la fondation
-membres actifs : sont membres actifs ceux qui investissent quotidiennement à la réalisation des objectifs de la fondation possetti et qui paient régulièrement ses cotisations.
-membres adhérents : sont membres adhérents toutes les personnes ayant pris connaissance des documents de base, les ayant acceptés et s’étant engagées à travailler pour l’organisation après satisfaction des conditions d’adhésion ;
-membres d’honneur : sont membres d’honneur toutes les personnes qui apportent des soutiens moraux, spirituels, financiers, matériels, logistiques et techniques dans les divers domaines appréciés par le Bureau Exécutif de la fondation possetti. Ce titre est accordé ou conféré par l’AG sur proposition du Président du Bureau Exécutif
Section 4 : Perte de la qualité de membre
Article 11 : La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le Bureau Exécutif pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Les modalités de la perte de qualité de membres sont précisées dans le Règlement Intérieur.
Titre II : Des moyens d’action
Section 1 : Signification
Article 12 : Est appelé moyen d’action toutes formes d’organisation pouvant de façon pratique et concrète permettre à la fondation possetti de vivre et de prospérer à travers la réalisation des buts fixés jusque là.
Titre III : Les organes de l’ONG
Article 13 : La FONDATION POSSETTI est constituée des organes suivants :
-une Assemblée Générale (AG)
-un Bureau Exécutif (BE)
Section 1 : L’assemblée Générale
Article 14 : L’AG est l’instance suprême de la fondation possetti. Elle est souveraine et est convoquée en session ordinaire et extraordinaire par le président. Elle a en charge toutes les élections et les exclusions au niveau de la fondation
Au cas où le quorum serait inférieur aux deux tiers (2/3) des membres de la fondation possetti, une deuxième (2ème) AG devra être convoquée dans un délai de quinze (15) jours. A cet effet, le quorum importe peu et les décisions des membres présents sont validées.
Les décisions de l’AG sont homologuées si elles recueillent la majorité simple des votes des membres de la fondation possetti présents.
Article 15 : Assemblée générale ordinaire
L’AG se réunit en session ordinaire tous les ans et se penche sur :
-Les comptes-rendus des activités du BE
-La fusion avec toute autre structure poursuivant les mêmes objectifs que la fondation possetti
-La modification des documents de base, la dissolution de la structure et la dévolution de ses biens
-La résolution de toute autre question d’une extrême nécessité.
Article 16 : Assemblée générale extraordinaire
L’AG se réunit en session extraordinaire en cas de besoin, sur convocation du président, quinze (15) jours avant la date retenue.
Section 2 : Le Bureau Exécutif (BE)
Article 17 : Le BE est chargé de l’orientation et de la politique générale de la fondation et veille à son fonctionnement. Il est chargé de gérer les activités de la fondation. Il élabore le projet de budget, les rapports et les programmes des activités. Il la représente et défend ses intérêts partout où besoin sera. Il se réunit en session ordinaire une fois par mois sur convocation de son président. Les décisions issues de ses assises sont prises par la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le BE est élu par l’Assemblée Générale pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable. Le BE n’a voix délibérante ou n’est valable qu’en présence d’au mois 2/3 des ses membres.
Article 18 : Composition du BE
Le BE est composé de cinq (5) membres :
•Un Président,
•Un Secrétaire Général (SG),
•Un Trésorier Général (TG),
•Un Secrétaire à l’Organisation (SO),
•Un Secrétaire à la Communication (SC)
Article 19 : Le Président est une personnalité phare à qui sont conférés à cet effet tous les pouvoirs. Dans l’accomplissement de sa mission, le président doit mener et soutenir les actions suivantes :
•Assurer la coordination des activités des responsables à divers niveaux.
•Réaliser les études et les stratégies globales de perspective à court terme.
Le président est le représentant potentiel de la fondation possetti dans tous les actes de la vie civile et vis-à-vis des tiers. Il est l’ordonnateur du budget chargé de l’application de la charte financière.
Le Président est la seule personne habilitée à signer les décaissements et les chèques.
Article 20: Le Secrétaire Général détient les documents importants de la fondation possetti. Il est chargé des rapports, comptes-rendus, procès verbaux des séminaires, colloques et réunions de la fondation possetti . Il s’occupe aussi des FONDATION POSSETTI, de la gestion des archives et de la rédaction des convocations sur décision de son président. Le SG est la mémoire de l’organisation.
Article 21 : Le Trésorier Général est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière et matérielle de la fondation possetti. Il tient à jour les documents comptables. Il effectue tout paiement et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à la fondation possetti. Il collecte les cotisations et diverses redevances des membres et veille à ce que la fondation dispose de façon permanente des fonds inhérents à son fonctionnement. Le TG tient une caisse de menues de dépenses d’au plus cinquante mille (50 000) francs Cfa. En sa qualité de responsable de la comptabilité et des finances de l’association, il présente à chaque session du BE et de l’AG un rapport financier.
Article 22 : Le Secrétaire à l’ Organisation s’occupe de l’organisation de toutes activités de l’association. Il doit être un homme très laborieux et très ordonné.
Article 23 : Le Secrétaire à la Communication est chargé des communications internes et externes de La fondation possetti. Il doit être un homme très laborieux et très ordonné.
Chapitre IV : Gestion financière
Section 1 : Les ressources financières
Article 24 : Les ressources de la fondation possetti proviennent de droits d’adhésion, des cotisations, des souscriptions des membres, des subventions, des dons et legs.
Le montant des droits d’adhésion et des cotisations mensuelles sont fixés au règlement intérieur.
Section 2 : La gestion des fonds
Article 25 : Les fonds de la fondation possetti sont domiciliés sur un compte bancaire ouvert à cet effet. Toutefois, une somme est mise à la disposition du Trésorier Général pour les éventuelles dépenses. Cette somme est fixée par le règlement intérieur.
Le président du BE est chargé de signer les retraits de fonds de même que les chèques bancaires. Le Président est l’ordonnateur du budget.
Section 3 : Les Relations Extérieures
Article 26 : Les relations extérieures de la fondation possetti sont celles qu’elle entretient avec toute autre structure y compris les fédérations, les organisations internationales, les orphelinats, les centres d’accueil, les centres culturels, les fondations, les ONG, les sociétés etc.…
Chapitre V : Modification et dissolution
Section 1 : Modification des statuts
Article 27 : Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’AG. Tout projet de modification doit d’abord faire l’objet de débat préalable au sein du BE avant d’être soumis à l’AG pour son adoption. Cette adoption ne sera prise en compte que si les deux tiers (2/3) des membres présents à l’AG de vote pour.
Section 2 : Dissolution de la fondation possetti
Article 28 : La fondation possetti peut être dissoute en AG spécialement convoquée à cet effet sur demande des quatre cinquième (4/5) de ses membres.
En cas de dissolution, l’AG élit deux (2) liquidateurs chargés d’appuyer le passif, puis l’actif sera dévolu à œuvre sociale désignée par l’AG.
Un règlement intérieur adopté par l’AG constitutive complète les présents statuts.
Adopté à Cotonou, 22 septembre 2010
L’Assemblée Générale Constitutive
FONDATION POSSITTI
Carre 918 dagbedji Cotonou maison GANTUA Martin
Tel :00229 97011413 / 98242780
REPUBLIQUE DU BENIN
PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE CONSTITUTIVE DE LA FONDATION POSSETTI
L’an deux mille onze et le vingt deux septembre, s’est tenue au palais des congres de Cotonou une réunion qui a regroupé des béninois unis pour le même idéal. La réunion comptait 23 personnes présentes sur un nombre de 31 invités.
Les membres ont travaillé de 9h47 jusqu’à 11h55 (pause-café), de 12h20 à 14h et après le déjeuner de 15h15 à 17h32.
L’ordre du jour retenu se présente comme suit :
1.Election du présidium par les participants à l’unanimité :
-Président : AHOUNOU pierre
-Secrétaire DANSOU marius
-Rapporteur : KOKOU Paul
2.Lecture, amendement et adoption des statuts et règlement intérieur de la fondation
3.Après lecture et débats autour des textes proposés par le comité d’organisation, les participants ont précédé à leur amendement, puis adoption.
4.Les participants ont élu à l’unanimité le bureau ainsi composé :
-Président : GANTUA Yannick
-Vice président LOKOSSOU Jean-louis
-Trésorier Deguenon Benjamin
-Secrétaire générale
-Secrétaire à la communication : Diane Bello
5.Divers Après épuisement des points inscrit à l’ordre du jour, quelques doyens d’âge présent dans la salle ont bien voulu exhorter leurs jeunes frères à du sérieux et à l’amour du travail. « Le talent à lui seul ne suffit pas » précisa l’un d’eux.
6.Au nom de ses pairs du bureau, le président à remercié l’assemblée pour la confiance placée en eux et a promis de tout mettre en œuvre pour réussir la mission qui leur a été assignée.
A 17h32, la séance s’est terminée après une collation très intéressante.
Chapitre I : Dispositions générales
Article 1 : Le présent règlement intérieur complète et précise les dispositions des statuts de la fondation possetti
Article 2 : Conditions d’adhésion
Pour adhérer à la fondation possetti , il faut être âgé de 18 ans révolus.
Dans le but d’assurer la sérénité, le sérieux et l’éthique au sein de la fondation possetti , il est imposé à tous les membres :
•
•Le respect du bien commun,
•La bonne moralité,
•Le souci de veiller à l’application stricte des dispositions statutaires de la fondation,
•L’esprit de sacrifice, de partage, d’accueil, de pardon et d’humilité,
•Le respect scrupuleux des textes qui régissent la fondation
Article 3 : Procédure d’adhésion
Pour adhérer à la fondation possetti , le postulant doit fournir un dossier complet comportant :
•Une copie de sa carte d’identité,
•Une lettre de motivation,
•Deux (2) photos d’identité
•Une somme versée en espèce à la caisse de la fondation contre récépissé d’un montant 150 000 CFA .
Il est délivré en conséquence une carte de membre.
Article 4 : Devoirs et obligations des membres
Pour atteindre les objectifs de la fondation , tout membre doit :
•Travailler de façon harmonieuse afin de permettre la mise en œuvre efficace des orientations de la structure et son plan d’actions,
•Travailler pour le véritable développement de la fondation possetti
•Jouer sa partition en ce qui le concerne et les responsabilités qui l’incombent,
•Respecter rigoureusement les dispositions des statuts et du règlement intérieur,
•S’acquitter des cotisations mensuelles fixées à mille francs (50 000) Cfa , et toutes contributions décidées par l’AG. En cas de force majeure, ce dernier avise l’un des responsables de la fondation possetti ,
•Participer aux réunions et assemblées ordinaires et extraordinaires convoquées par le Président,
•Veiller à l’entretien des biens et patrimoine de la fondation possetti
Article 5 : Cotisation
Le versement de la cotisation mensuelle par les membres doit se faire dans les dix (10) premiers jours de chaque mois dans les caisses du BE.
Article 6 : Membres de droit
Sont membres de droit les personnes détenant une carte de membre et qui sont en règle vis-à-vis des dispositions textuelles régissant l’organisation.
Ne sont électeurs et éligibles que les membres de droit.
La qualité de membre de droit relève d’un pur bénévolat.
Tout membre de droit de l’organisation bénéficie de tous les avantages et de tous les droits liés à son adhésion et à sa responsabilité au sein de la fondation possetti
Chapitre II : Le Bureau Exécutif (BE)
Article 7 : Tout membre de l’organe du BE doit avoir :
•le dévouement au travail,
•l’intégrité morale et l’esprit de convivialité,
•l’esprit de sacrifice
Article 8 : Tout responsable du BE doit être à la hauteur de ses fonctions. A ce titre, il doit se montrer efficace à son poste de travail. En cas de non fiabilité dans ses prises de décisions, ce dernier, une fois ramené à l’ordre, se verra démis de ses fonctions si l’amélioration n’est toujours pas constatée.
Article 9 : Attributions du BE
Le BE de la fondation possetti a pour attributions :
•la tenue des sessions ordinaires une fois par mois,
•la collecte des droits d’adhésion et des cotisations pour en constituer les fonds propres de la fondation possetti
•le contrôle et la gestion du patrimoine de la fondation possetti
•l’exécution de toutes les obligations de l’assemblée en dehors de celles dévolues à l’équipe technique,
•l’approbation de l’affiliation des membres.
Article 10 : Composition du BE
Le BE est composé de cinq (5) membres :
•Un Président,
•Un Vice président
•Un Trésorier Général (TG),
•Un Secrétaire général ( SG )
•Un Secrétaire à la Communication (SC),
Article 11 : Attributions du Président
Le Président est une personnalité phare à qui sont conférés à cet effet tous les pouvoirs.
Dans l’accomplissement de sa mission, le président doit mener et soutenir les actions suivantes :
•Assurer la coordination des activités des responsables à divers niveaux.
•Réaliser les études et les stratégies globales de perspective à court terme.
Le président est le représentant potentiel de La fondation dans tous les actes de la vie civile et vis-à-vis des tiers. Il est l’ordonnateur du budget chargé de l’application de la charte financière.
Le Président est la seule personne habilitée à signer les décaissements et les chèques.
Article 12 : Attributions du Secrétaire Général (SG)
Le Secrétaire Général détient les documents importants de la fondation possetti . Il est chargé des rapports, comptes-rendus, procès verbaux des séminaires, colloques et réunions de la fondation possetti . Il s’occupe aussi des correspondances, de la gestion des archives et de la rédaction des convocations sur décision de son président. Le SG est la mémoire de l’organisation.
Article 13 : Attributions du Trésorier Général (TG)
Le Trésorier Général est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière et matérielle de la fondation possetti . Il tient à jour les documents comptables. Il effectue tout paiement et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’organisation. Il collecte les cotisations et diverses redevances des membres et veille à ce que la fondation possetti dispose de façon permanente des fonds inhérents à son fonctionnement. Le TG tient une caisse de menues de dépenses d’au plus cinquante mille (200.000) francs Cfa. En sa qualité de responsable de la comptabilité et des finances de l’association, il présente à chaque session du BE et de l’AG un rapport financier.
Article 14 : Attributions Du vice président
Il joue le rôle d’assistant .Il assure l’intérim du président et a tout le pouvoir du président en cas d’absence.
Article 15 : Attributions du Secrétaire à la Communication (SC)
Le Chargé à la Communication s’occupe des communications internes et externes de l’association. Il doit être un homme très laborieux et très ordonné.
Article 17 : Vacance de poste
Le BE pourvoit à tout poste vacant jusqu’à l’organisation de nouvelles élections.
Article 18 : Durée des mandats
Les responsables élus de la fondation possetti exercent leur fonction pendant une durée de dix (10) ans renouvelables.
Article 19 : Election des responsables
Tout responsable élu doit l’être au terme de suffrages exprimés relativement à la fonction à laquelle il postule.
Chapitre III : Les ressources
Article 20 : Tout membre de La fondation possetti doit s’acquitter de ses cotisations et des souscriptions obligatoires qui constituent certains chapitres des ressources financières de la fondation possetti
Article 21 : Les cotisations mensuelles sont fixées à 50000 FCFA par mois soit 600000 F CFA par an. Cette somme peut-être modifiée par décision de l’AG.
Article 22 : Les différents dons et subventions des partenaires ainsi que les revenus des vente de spiruline et autres activités
Chapitre IV : La discipline
Article 23 : Toute irrégularité, tout acte portant atteinte aux présentes dispositions statutaires et réglementaires de la fondation doivent être sanctionnés
Article 24 : Les sanctions
Les différentes sanctions par ordre d’application sont :
•Avertissement
•Blâme
•Déchéance du droit d’éligibilité et d’électeur
•Exclusion temporaire de la fondation
•Exclusion définitive de la fondation possetti avec naturellement la perte de qualité de membre
Article 25 : L’avertissement et le blâme sont prononcés par le BE.
Les autres sanctions sont prononcées par le BE mais doivent être validées par l’AG pour être exécutoires.
Article 26 : Tout membre de la fondation possetti qui se laisse aller à des comportements peu orthodoxes (absentéisme chronique, excès sociaux, abus de paresse, non paiement de cotisations, etc.…) est passible de perte de sa qualité de membre. De même, un membre qui profère des injures graves à un responsable de la fondation ou qui se bat avec un collègue, perd sa qualité de membre. Il en est de même pour divers autres actes de vandalisme ou de délinquance portant atteinte à l’image de la fondation possetti
Article 27 : Le Président de la fondation peut décider, après l’avertissement du BE, de la suspension des fonctions possetti de responsable à tout membre d’un quelconque poste de nomination ou d’élection, si les agissements de ce dernier sont de nature à compromettre le bon fonctionnement et l’image de la fondation possetti
Approuvé et adopté par l’Assemblée Générale Constitutive,
Cotonou, 22 septembre 2010.
| Projets |
Fondation Possetti
About - Contact
Conditions - Copyright 2009